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pa_2020_01_16_a35 LU

Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1 er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1 er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

N° 35 du 29 janvier 2020

Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1

er mars 2019 fixant les prescriptions

techniques des bateaux de navigation intérieure.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions

techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure est modifiée conformément au règlement

délégué (UE) 2019/1668 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du

Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de

navigation intérieure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 256/14 du 07.10.2019).

Luxembourg, le 16 janvier 2020.

Le Ministre de la Mobilité et

des Travaux publics,

François Bausch

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