pa_2016_08_04_a69
LU
Règlement communal - Vichten Modification du prix de vente des repas sur roues.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Règlement communal - Vichten Modification du prix de vente des repas sur roues.
Art. 1 — Règlement communal - Vichten Modification du prix de vente des repas sur roues.
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N° 69 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Vichten
Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 4 août 2016 le conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1
er septembre 2016 et publiée en due forme.