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pa_2016_07_08_a57 LU

Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.

N° 57 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Reisdorf

Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour

élèves non-résidents.

En séance du 8 juillet 2016 le conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer

pour élèves non-résidents.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle

du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.

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