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pa_2016_04_13_a72 LU

Règlement communal - Wahl Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Règlement communal - Wahl Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

N° 72 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Wahl

Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 13 avril 2016 le conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du

10 mai 2016 et publiée en due forme.

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