Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
memorial_eabff2713d32 LU

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Clervaux.  En séance du 29 août 1969 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération

aux termes de laquelle ledit corps a majoré  à partir du 1.1.1970  la taxe à percevoir du chef de la

confection des fosses dans les cimetières de la commune.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre

1969.

Remich.  En séance du 1er août 1969 le conseil communal de Remich a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de raccordement au nouveau tronçon de canalisation dans

la route de Luxembourg entre le chemin de la station viticole et le réservoir d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre

1969.

Rœser.  En séance du 5 août 1969 le conseil communal de Rœser a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir sur les demandes de permis de chasse.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre

1969.

Septfontaines. 

En séance du 18 juin 1969 le conseil communal de Septfontaines a pris une déli-

bération aux termes de laquelle ledit corps a majoré, à partir de l´année 1969, la taxe sur les chiens

actuellement applicable.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre

1969.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →