Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
memorial_ccec3665e825 LU

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

7 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Inhaltsübersicht (7)

Gesetzestext (7 Artikel)

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

3 juin 1998

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes

européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été

modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;

Arrête

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et

adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et

adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l’Energie de l’Etat.

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l’Energie de l’Etat.

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai 1998.

Le Ministre de l’Energie,

Robert Goebbels

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes

européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été

modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;

Arrête

Règlement ministériel du 14 mai 1998 portant publication du Relevé SEE (mai 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai 1998.

Le Ministre de l’Energie,

Robert Goebbels

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →