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Art. 4 — Section 1. Evaluation des risques

Section 1. Evaluation des risques
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Art. 4 · Section 1. Evaluation des risques

(1) En vertu de l’article 3 paragraphe 3 de la Loi, les professionnels procèdent à l’identification et à une

évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés. La nature et l’étendue

de cette évaluation des risques doivent être adaptées à la nature et au volume de leur activité commerciale.

(2) Cette évaluation des risques comprend également l’identification et l’évaluation des risques de blanchiment ou

de financement du terrorisme pouvant résulter (i) du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques

commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution, et (ii) de l’utilisation de technologies nouvelles ou

en développement en lien avec de nouveaux produits ou des produits préexistants. Cette évaluation du risque doit avoir

lieu avant le lancement des nouveaux produits ou des nouvelles pratiques commerciales ou avant l’utilisation de

technologies nouvelles ou en développement.

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