Art. 4 — Section 1. Evaluation des risques
Art. 4 · Section 1. Evaluation des risques
(1) En vertu de l’article 3 paragraphe 3 de la Loi, les professionnels procèdent à l’identification et à une
évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés. La nature et l’étendue
de cette évaluation des risques doivent être adaptées à la nature et au volume de leur activité commerciale.
(2) Cette évaluation des risques comprend également l’identification et l’évaluation des risques de blanchiment ou
de financement du terrorisme pouvant résulter (i) du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques
commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution, et (ii) de l’utilisation de technologies nouvelles ou
en développement en lien avec de nouveaux produits ou des produits préexistants. Cette évaluation du risque doit avoir
lieu avant le lancement des nouveaux produits ou des nouvelles pratiques commerciales ou avant l’utilisation de
technologies nouvelles ou en développement.