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Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine non-électrique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux

réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg

les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes

élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

Ce relevé complète et modifie les 14 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994,

18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999 et 7/2000.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service

de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 31 mars 2000.

Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,

Jean-Paul HOFFMANN

Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine électrotechnique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux

réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg

les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes

élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Ce relevé complète et modifie les 16 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993,

22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999,

73/1999 et 7/2000.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service

de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 31 mars 2000.

Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,

Jean-Paul HOFFMANN

RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE ELECTROTECHNIQUE APPLICABLES AU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL MODIFIE DU

8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.

(MARS 2000)

Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux

réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg

les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes

élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

Ce relevé complète et modifie les 5 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997,

93/1998, 18/1999 et 73/1999.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service

de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 31 mars 2000.

Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,

Jean-Paul HOFFMANN

RELEVEE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS

APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL

MODIFIE DU 8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS

TECHNIQUES.

(MARS 2000)

D E L ' E T A T

SERVICE DE L’ ENERGIE

D E L ’ E T A T

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L’ENERGIE

DE L’ETAT

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg

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