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Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par

170. 

170. 

Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par

analogie.

2) Orthodontie

Traitements spéciaux subordonnés à l’autorisation préalable de la Caisse ...

2100. 

2100. 

3) La Caisse intervient au maximum une fois seulement par période quinquennale dans le coût d’une

prothèse dentaire adjointe. Même après l’expiration du délai de cinq ans une justification médicale est

requise pour une nouvelle prothèse.  21 août 1964.

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

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