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Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métallurgique de Rodange.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métallurgique de Rodange.

(Grundlohn 444 Fr.) »

La modification ci-dessus entre en vigueur le 1er juillet 1971.

Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métallurgique

de Rodange.

Modification de l´article 12-D  Cliniques et hôpitaux

Par décision du 29 juin 1971 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modi-

fication suivante, adoptée par la délégation de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métal-

lurgique de Rodange, a été entérinée.

Texte de la modification

L´alinéa 3 n° 1 de l´article 12-D  Cliniques et hôpitaux  est modifié comme suit

« La caisse prend à sa charge 80% du prix de pension journalier mais sans que ce prix puisse être

supérieur à 247 francs (indice 100); »

La modification ci-dessus entre en vigueur le 1er juillet 1971.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg

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