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Interruption du chargement à

6 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Inhaltsübersicht (6)

Gesetzestext (6 Artikel)

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5 000

20 000

I

300 000

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18 heures

400 000

Semaine du 19 au 25. 11. 196 . .

400 000

Enlevé pour la con-

250 000

sommation . . . I

650 000

200 000

591, n° . . . . . . . . du

29. 11. 196. . . . I

647 000

30 000

136 F, n° . . . . . . du

8 650 000

1 050 000

850 000

3 500 000

20. 11. 196 . . . . I

3 000

9 600 000

1 100 000

1 050 000

4 700 000

I

650 000

Quittance 258, ne . . . . . . . . du

16. 5. 196 . . . . . I

50 100

Vu pour être publié au Mémorial

Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 2 août 1966.

Luxembourg, le 13 septembre 1966

Pour le Ministre des Finances absent

Le Ministre du trésor,

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

Pierre Werner

W. DE CLERCQ

Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d´une zone d´interdiction

contre la rage.

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des

bêtes à cornes;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail;

Vu le règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant la création d´une zone de protection contre

la rage;

Considérant qu´un cas de rage a été constaté dans la localité belge d´Ouren à proximité immédiate

de nos frontières;

Considérant qu´il y a urgence;

Arrête

Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d´une zone d´interdiction contre la rage.

Les communes de Weiswampach et de Heinerscheid sont déclarées zone d´interdiction.

Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d´une zone d´interdiction contre la rage.

Toute sortie d´un chien ou d´un chat de la zone d´interdiction et toute entrée d´un chien ou

d´un chat dans la zone d´interdiction reste interdite.

Les chiens sont attachés et les chats séquestrés de sorte qu´ils ne puissent divaguer.

Les chiens sont considérés suffisamment attachés, s´ils ont été mis à la chaine, ou enfermés, ou tenus

en laisse.

Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d´une zone d´interdiction contre la rage.

Les chiens et chats divaguant dans la zone d´interdiction sont capturés. Si la capture n´est pas

possible ou si elle est dangereuse, les animaux sont abattus sur place par les organes de la gendarmerie,

de l´administration des Eaux et Forêts, ou de l´administration des Douanes.

Tout chien ou chat capturé est mis en fourrière pendant trois jours. Si après ce délai l´animal n´est

pas réclamé par son propriétaire, il est sacrifié sur ordre du vétérinaire-inspecteur.

Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d´une zone d´interdiction contre la rage.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l´art. 10

de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d´une zone d´interdiction contre la rage.

Le présent règlement entrera en vigueur le 3 octobre 1966 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 3 octobre 1966.

Le Ministre de l´Agriculture et de la

Viticulture,

Emile Colling

Arrêté

grand-ducal du 4 octobre 1966 concernant la délégation

des pouvoirs aux fins de

l´ouverture

et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1966/1967.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 72 de la Constitution et l´article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet

d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1966/1967.

Palais de Luxembourg, le 4 octobre 1966

Le Ministre d´Etat,

Jean

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Arrêté ministériel du 5 octobre 1966 concernant la clôture de la session ordinaire de la

Chambre des Députés.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs à lui conférés par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1965;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des Députés qui a été ouverte le 9 novembre 1965

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 10 octobre 1966.

Luxembourg, le 5 octobre 1966.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement.

Pierre Werner

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