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Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse,

à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre

1953.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 66 du 22 octobre 1985, au sommaire et à la page 1208, il y a lieu de lire: « 11 décembre

1953 » (au lieu de: 1983).

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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