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Avis.  Relations Extérieures.  Le 20 mai 1952 S. Exc. M. Geoffrey Allchin a remis à S. A. R. Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. la Reine Elisabeth II le confirme en sa qualité d´Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grande-Bretagne prés la Cour Grand-Ducale.  21 mai 1952.

20 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (20 Artikel)

Avis.  Relations Extérieures.  Le 20 mai 1952 S. Exc. M. Geoffrey Allchin a remis à S. A. R. Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. la Reine Elisabeth II le confirme en sa qualité d´Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grande-Bretagne prés la Cour Grand-Ducale.  21 mai 1952.

N° 35

Vendredi, le 6 juin 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 6. Juni 1952.

Avis.  Relations Extérieures.  Le 20 mai 1952 S. Exc. M. Geoffrey Allchin a remis à S. A. R. Madame

la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. la Reine Elisabeth II le confirme en sa qualité d´Envoyé

Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grande-Bretagne prés la Cour Grand-Ducale.  21 mai 1952.

Arrêté grand-ducal

du 27 mai 1952, portant modi-

fication

de l´article 5 de l´arrêté grand-ducal

du 2 juin 1914, modifié par l´arrêté grand-ducal

du 27 décembre 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la créa-

tion des syndicats de communes ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 2 juin 1914, modifié

par celui du 27 décembre 1951, portant création

d´un syndicat de communes pour la construction

et l´exploitation de tramways intercommunaux

dans le canton d´Esch-s.-Alzette ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Avis.  Relations Extérieures.  Le 20 mai 1952 S. Exc. M. Geoffrey Allchin a remis à S. A. R. Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. la Reine Elisabeth II le confirme en sa qualité d´Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grande-Bretagne prés la Cour Grand-Ducale.

L´article 5 de l´arrêté grand-ducal du

2 juin 1914 portant création d´un syndicat de

communes pour la construction et l´exploitation

de tramways intercommunaux dans le canton

d´Esch-s.-Alzette est remplacé par le texte suivant

« Art. 5. Le comité du syndicat nomme parmi

ses membres un président et deux vice-présidents

chaque fois pour le terme de six ans».

Titre Ier.  Définition.

L´impôt commercial au sens du présent

règlement d´administration publique est l´impôt

commercial communal d´après les bénéfice et capital

d´exploitation.

Titre II.  Ventilations.

Titre IV.  Dispositions finales.

Le tableau figurant à l´article 1er de

Notre arrêté du 22 décembre 1951 et modifié par

Notre arrêté du 11 mars 1952, est remplacé par

le tableau suivant

Position du tarif

des droits d´entrée

Taux applicable

32 à 34

Position du tarif

des droits d´entrée

Taux applicable

192 à 194

195 b à h

240 b à d

240 e 2 et 3

240 f à h

240 k et 1

244 b à h

343 a et b

343 d

344 a et b

;

Position du tarif

des droits d´entrée

Taux applicable

421 a et b

438 à 440

699 à 703

704 a

704 b et c

704 d

704 e

705 a et b

705 d

709 à 711

721 à 723

756 a

Position du tarif

des droits d´entrée

Taux applicable

779 b

784 a

784 d

785 a

790 a

812 a

812 c à e

848 a

857 a à f

857 h

868 a

869 c

arrêté qui sera publié au Mémorial.

L´alinéa 2 de l´art. 2 du susdit arrêté

du 3 septembre 1919 est complété par la dispo-

sition suivante : « En cas d´échec, le candidat

évincé ne pourra se présenter à nouveau à l´examen

d´admissibilité, quel que soit le poste vacant,

avant l´expiration d´un délai d´au moins une

année. »

Avis.  Relations Extérieures.  Le 20 mai 1952 S. Exc. M. Geoffrey Allchin a remis à S. A. R. Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. la Reine Elisabeth II le confirme en sa qualité d´Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grande-Bretagne prés la Cour Grand-Ducale.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 mai 1952.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté

grand-ducal du 5 juin 1952 réglant, en

matière d´impôt commercial, les ventilations

et

la participation des communes dé résidence des

salariés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 6 de la loi du 1er mars 1952 modifiant

certaines dispositions relatives aux impôts directs ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et de Notre Ministre des Finances, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Titre Ier.  Définition.

Titre II.  Ventilations.

Lorsqu´une exploitation

passible de

l´impôt commercial possède, pendant le ou les exer-

cices d´exploitation à considérer pour la détermina-

tion du bénéfice d´exploitation, des établissements

stables sur le territoire de plusieurs communes ou

sections de commune indigènes, l´impôt global de

base est à répartir entre les communes ou sections

de situation conformément aux dispositions ci-après.

Un préciput de 10% est attribué à la commune

ou section de commune du siège d´exploitation,

lorsque ce siège se trouve au Grand-Duché, et, au

cas où ce siège est à l´étranger, à la commune ou

section de commune sur le territoire de laquelle se

trouve le principal établissement indigène.

Les 90% restants se répartissent entre les com-

munes ou sections indigènes de situation

a) en ce qui concerne les compagnies d´assurance,

les banques et autres instituts de crédit, d´après

le rapport qui existe entre d´une part les recettes

brutes réalisées dans le ou les établissements stables

situés sur le territoire de chaque commune ou

section indigène de situation et d´autre part les

recettes brutes réalisées dans tous les établissements

stables que l´exploitation considéré possède au

Grand-Duché ;

b) en ce qui concerne les exploitations dans le

chef desquelles les ventes de gros représentent moins

de 10 p.c. du chiffre d´affaires global, par moitié

d´après le procédé indiqué sub a ci-dessus et par

moitié d´après le rapport qui existe entre d´une

part les salaires payés aux salariés occupés auprès

du ou des établissements stables situés sur le terri-

toire de chaque commune ou section indigène de

situation et d´autre part les salaires payés à tous

les salariés occupés auprès des établissements

stables que l´exploitation considérée possède au

Grand-Duché ;

c) en ce qui concerne les exploitations autres que

celles visées sub a et b ci-dessus, d´après le rapport

qui existe entre d´une part les salaires payés aux

salariés occupés auprès du ou des établissements

stables situés sur le territoire de chaque commune

ou section indigène de situation et d´autre part les

salaires payés à tous les salariés occupés auprès des

établissements stables que l´exploitation considérée

possède au Grand-Duché.

Lorsqu´une exploitation visée à l´alinéa premier

comprend un établissement stable qui s´étend sur

le territoire de plusieurs communes ou sections de

commune, la répartition a lieu comme si ledit éta-

blissement était situé sur le territoire d´une com-

mune ou section de commune tierce.

Entrent en ligne de compte les recettes brutes

réalisées et les salaires payés pendant le ou les exer-

cices d´exploitation à considérer pour la détermina-

tion du bénéfice. Tant les recettes brutes que les

salaires payés sont à arrondir au mille inférieur.

Sont à considérer comme salaires pour l´appli-

cation des dispositions du présent article les rému-

nérations au sens des dispositions qui régissent

l´impôt sur le total des salaires. Toutefois, dans le

cas des exploitants individuels, des exploitations

commerciales collectives et des sociétés de personnes

assimilées (paragraphe 2, al. 2, n° 1 de la loi du 1er

décembre 1936 concernant l´impôt commercial) un

salaire fictif annuel de 120.000 francs est à mettre

en compte pour l´exploitant ou pour l´ensemble des

coexploitants ou associés au service de l´exploi-

tation ; il en est de même de l´ensemble des associés

commandités au service d´une société en commandite

par actions et de l´ensemble des associés au service

d´une société de capitaux et dont chacun possède

plus de 25% du capital social de la société de

capitaux.

Sont à considérer comme «vente de gros» et

comme « chiffre d´affaire global» au sens du présent

article les fournitures visées au paragraphe 11,

al. 1er et 2 et le chiffre d´affaires visé au § 13 al.

de l´ordonnance d´exécution du 23 décembre

1938 relative à l´impôt sur le chiffre d´affaires.

L´orsqu´une exploitation ou un

établissement

stable comprend une partie d´exploitation exempte

de l´impôt commercial, les recettes réalisées dans

cette partie d´exploitation sont à éliminer de

même que les salaires payés aux salariés occupés

exclusivement ou principalement auprès de cette

partie d´exploitation.

Titre IV.  Dispositions finales.

Notre Ministre des Finances est chargé de

l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Cabasson, le 5 juin 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Finances ,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 20 mai 1952, complétant

l´arrêté

du 3 septembre 1919, réglant les

examens

des secrétaires et des receveurs com-

munaux.

Le Ministre de l´Intérieur,

Revu son arrêté du 3 septembre 1919, réglant

les examens des secrétaires et des receveurs com-

munaux ;

Vu les art. 2 à 4 de la loi du 20 juin 1919 sur les

droits et devoirs des fonctionnaires et employés

communaux ;

Arrête

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1952.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 21 mai 1952 portant nouvelle

fixation de la date avant laquelle les communes

doivent procéder à la fixation du taux com-

munal à appliquer pour l´année d´imposition

1952 en matière d´impôt commercial.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944

concernant les impôts, taxes, cotisations et droits ;

Vu l´article 8, alinéa 2, de la loi du 1er mars 1952

modifiant

certaines

dispositions relatives

aux

impôts directs ;

Revu leur arrêté du 12 avril 1952 ;

Arrêtent

partie d´exploitation.

Lorsque, pendant l´exercice d´exploita-

tion à considérer pour la détermination du bénéfice,

un établissement stable s´étend sur le territoire de

plusieurs communes ou sections de commune,

1er

l´impôt global de base ou la quote-part d´impôt

global de base qui se rapporte à l´établissement

stable est à répartir entre les communes ou sections

de situation en tenant compte des conditions

locales et des charges occasionnées à ces communes

ou sections de commune du fait de l´existence de

l´établissement stable.

partie d´exploitation.

Au cas où les communes intéressées et le

débiteur de l´impôt tombent d´accord sur un pro-

cédé de ventilation, l´impôt global de base doit

être ventilé d´après ce procédé.

partie d´exploitation.

Lorsque la quote-part d´impôt global

de base à attribuer à une commune ou section de

commune par application des règles de ventilation

prévues aux articles qui précèdent est inférieure

à 100 francs, elle est à attribuer à la commune ou

section de commune du siège d´exploitation, lorsque

ce siège se trouve au Grand-Duché, et, au cas où

ce siège est à l´étranger, à la commune ou section

de commune sur le territoire de laquelle se trouve

le principal établissement indigène.

section de commune du siège d´exploitation, lorsque ce siège se trouve au Grand-Duché, et, au cas où ce siège est à l´étranger, à la commune ou section de commune sur le territoire de laquelle se trouve

Sans préjudice de la participation des

communes ou sections de commune de résidence des

salariés, l´impôt commercial revenant à une com-

mune ou section de commune du chef de sa partici-

pation à une ventilation établie par application des

dispositions des articles qui précédent s´obtient

en multipliant par son taux communal sa quote-

part d´impôt global de base.

Titre III.  Participations des communes

ou sections de commune de résidence des salariés.

Titre III.  Participations des communes ou sections de commune de résidence des salariés.

La participation des communes ou

sections de commune de résidence des salariés se

règle par le canal d´un fonds alimenté trimestrielle-

ment par des versements contributifs à charge des

communes ou sections de commune et réparti tri-

mestriellement entre les communes ou sections de

commune de résidence des salariés.

Le montant trimestriel d´impôt commercial reve-

nant à une commune ou à une section de commune

est égal aux rentrées trimestrielles d´impôt commer-

cial de la commune ou section de commune dimi-

nuées de sa contribution au fonds et augmentées de

sa quote-part de participation en qualité de com-

mune ou section de commune de résidence des

salariés.

Titre III.  Participations des communes ou sections de commune de résidence des salariés.

Le versement contributif d´une commune

ou section de commune est égale au quart de ses

rentrées trimestrielles d´impôt commercial.

Titre III.  Participations des communes ou sections de commune de résidence des salariés.

La quote-part de participation d´une

commune ou section de commune se calcule en

multipliant le total des versements contributifs

trimestriels par le rapport qui existe entre, d´une

part, le nombre rectifié de salariés de la commune

ou section de commune considérée, et, d´autre part,

la somme des nombres rectifiés de salariés de toutes

les communes ou sections de commune du pays.

Le nombre rectifié de salariés d´une commune ou

section de commune s´obtient en multipliant le

nombre de ses salariés au sens de l´alinéa suivant par

son taux communal en matière d´impôt commercial

qui vaut pour l´année civile à laquelle appartient

le trimestre en question.

Les salariés à prendre en considération pour la

détermination du nombre rectifié de salariés d´une

commune ou section de commune sont tant les

salariés ayant leur domicile fiscal sur le territoire

de la commune ou section de commune et occupés

auprès d´une exploitation passible de l´impôt com-

mercial que les salariés ayant leur domicile fiscal

à l´étranger et occupés auprès d´une exploitation

ou d´un établissement stable situés sur le territoire

de ladite commune ou section de commune. N´en-

trent cependant en ligne de compte que les salariés

qui sont enregistrés à la dernière statistique établie

sur la base des fiches de retenue des salariés.

Titre IV.  Dispositions finales.

Titre IV.  Dispositions finales.

Au courant du mois suivant un trimestre

civil, le directeur des contributions ordonne, sur la

base de l´article 43 de l´arrêté grand-ducal du 21

décembre 1936 portant règlement sur la compta-

bilité de l´Etat, le versement aux communes ou

sections de commune des sommes leur revenant

d´après l´article 8, alinéa 2.

La régularisation des payements effectués par

les receveurs a lieu conformément aux dispositions

des articles 46 et 47 de l´arrêté grand-ducal précité

du 21 décembre 1936.

Titre IV.  Dispositions finales.

Les dispositions du présent règlement

d´administration publique ne dérogent pas au mode

actuel de répartition entre les communes de l´impôt

commercial qui est dû au titre des années d´impo-

sition antérieures à 1952, même s´il est perçu après

le 31 décembre 1951.

Titre IV.  Dispositions finales.

Notre Ministre des Finances et Notre

Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 6 juin 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal

du 5 juin 1952 modifiant celui

du 22 décembre 1951 supprimant temporaire-

ment et partiellement l´exemption de la taxe

sur le chiffre d´affaires à l´exportation.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 22 décembre 1951 autorisant

la

suppression temporaire de l´exemption de la taxe

sur le chiffre d´affaires à l´exportation ;

Vu notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant

temporairement et partiellement l´exemption de la

taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation

Vu notre arrêté du 11 mars 1952 modifiant celui

du 22 décembre 1951 ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté ministériel du 21 mai 1952 portant nouvelle fixation de la date avant laquelle les communes doivent procéder à la fixation du taux com- munal à appliquer pour l´année d´imposition

Par dérogation aux dispositions

de l´arrêté du 12 avril 1952 la date avant laquelle

les communes doivent procéder à la fixation du

taux communal à appliquer pour l´année d´impo-

sition 1952 en matière d´impôt commercial d´après

les bénéfices et le capital d´exploitation est fixée

au 1er juillet 1952.

Luxembourg, le 21 mai 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Emprunts

communaux.

 Tirage

d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance.

nominale.

sortis.

du remboursement.

Kautenbach,

80.000 frs.

1 mai 1952.

1000 fr.

78 et 80.

Banque Générale

Sektion Merkholtz . . . . .

de 1938

+ majoration

du Luxembourg.

(3,75%)

de 1,25.

Hamm . . . . . . . . . . . . . . . .

19.900 fr.

1.7.52.

100 fr.

34-79-121-127-

Banque

de 1896

141-174-196.

Internationale

(3,5%)

à Luxembourg.

 21.5.1952.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1952 le titre honorifique de ses fonctions a

été conféré à Monsieur Paul Besch, juge de paix à Capellen, mis à la retraite pour cause de limite d´âge par

application de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de

pensions.

Avis.  Indigénat.

Par arrêté grand-ducal en date du 24 avril 1952, le sieur Weigel Michel, né le 6 sep-

tembre 1888 à Dürler/Allemagne, demeurant à Weidingen/Wiltz, a été autorisé à opter pour la nationalité

luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du

9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette déclaration a été souscrite le 19 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application

de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Heck Angèle épouse Sluse Armand-Léo-

nard-Alphonse, née le 21 décembre 1911 à Niederkail/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 38, de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, le sieur Bach Dominique, né le 28 décembre 1907 à Esch-sur-Alzette et y

demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marulli Lidia, épouse Rouckert

Pierre-Théobald, née le 23 juillet 1927 à Fagnano Alto/Italie, demeurant à Rodange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steil Barbe-Antonia, épouse

Cassinetti Aloyse, née le 16 novembre 1906 à Hagelsdorf/Biwer, demeurant à Luxembourg, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 13 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame De Brouwer Elvire-Guillemine,

épouse Hedin Félix-Edouard-Jean, née le 16 septembre 1928 à Bettembourg, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 17 mai 1952, les déli-

bérations concordantes en date des 7 et 21 avril 1952 des délégations et comités-directeurs de la Caisse de

maladie instituée aux chemins de fer luxembourgeois par l´article 13 de la loi du 29 août 1951, et de celle

y instituée en vertu des articles 28 et ss. du Code des Assurances sociales, tendant à la fusion desdites

caisses, ont été approuvées.

 19 mai 1952.

Avis.  Santé Publique.  Vaccinations antivarioliques.  Par dérogation à l´arrêté du 10 mai 1952

(Mémorial n° 31 du 16 mai 1952), M. le Dr. Jos. Schiltz, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-

vaccinateur pour Hollerich, Gasperich et Cessange, en remplacement de M. le Dr. Alfred Wirolle. 

30 mai 1952.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jos. Clement, percepteur des postes à Differdange,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Clement préqua-

lifié.  30 mai 1952.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 25 mars 1952, le conseil communal d´Erpeldange

a édicté un règlement sur les bains de rivière dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.

10 mai 1952.

 En séance du 25 mars 1952, le conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération portant fixation

d´une taxe à percevoir lors du raccordement d´immeubles aux conduites d´eau d´Erpeldange et d´lngeldorf.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  13 mai 1952.

 En séance du 31 mars 1952, le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la

conduite d´eau de Noerdange, à partir du 1er janvier 1952.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  13 mai 1952.

 En séance du 26 janvier 1952, le conseil communal de Bastendorf a pris des délibérations portant

fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des con-

duites d´eau de Landscheid et de Tandel.

Les dites délibérations ont été dûment approuvées et publiées.  14 mai 1952.

 En séance du 21 mars 1952, le conseil communal de la ville de Vianden a décidé de compléter le

règlement du 17 janvier 1925 sur la conduite d´eau de cette ville.

La dite décision a été dûment publiée.  20 mai 1952.

 En séance du 21 avril 1952, le conseil communal de la ville de Vianden a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite

d´eau, à partir du 1er avril 1952.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 mai 1952.

 En séance du 7 mars 1952, le conseil communal de la ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement

sur les logements dans cette ville.

Le dit règlement a été dûment publié.  20 mai 1952.

 En séance du 21 mars 1952, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant nouvelle

fixation, à partir de l´exercice 1952, du prix du m3 d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 mai 1952.

 En séance du 6 mars 1952, le conseil communal de Kayl a pris des délibérations portant nouvelle

fixation des prix des concessions de tombes, des taxes d´eau, des taxes pour l´usage des bains communaux,

la confection des tombes, le service des croque-morts, le service du corbillard et le transport des ordures.

Les dites délibérations ont été dûment approuvées et publiées.  23 mai 1952.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal du 26 mai 1952, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Jacobs, ingénieur à Esch-sur-Alzette, de ses fonctions

d´échevin de la ville d´Esch-sur-Alzette.

 Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jean Kinsch, chef de bureau à Esch-sur-Alzette,

a été nommé aux fonctions d´échevin de la ville d´Esch-sur-Alzette.  27 mai 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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