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Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute, fait à Rio de Janeiro, le
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute, fait à Rio de Janeiro, le
Art. 1 — Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute, fait à Rio de Janeiro, le
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Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute, fait à Rio de Janeiro, le
20 juin 2012 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
29 juillet 2025 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 384 du 8 septembre 2025),
ayant été remplies le 10 février 2026, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 12 mars 2026, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du présent accord.
N° 97 du 2 mars 2026