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Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.

Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la

Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait

à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la

loi du 17 août 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 707 du 21 août 2018),

ayant été remplies le 10 octobre 2025, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le

1er décembre 2025, conformément à l’article 27(1) de l’accord.

N° 502 du 19 novembre 2025

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