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Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 25

septembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 410 du 25 septembre

2024), ayant été remplies le 25 septembre 2025, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties

contractantes le 1er novembre 2025, conformément à l’article 23 du présent accord.

N° 447 du 14 octobre 2025

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