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Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024 - Entrée en vigueur.

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du

Monténégro pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la

fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à

Luxembourg, le 29 janvier 2024 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi

du 18 décembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 543 du

19 décembre 2024), ayant été remplies le 24 septembre 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des

deux Parties contractantes le 1er octobre 2025, conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la présente

convention.

N° 492 du 17 novembre 2025

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