Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
div_2025_07_17_a443 LU

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la

République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg,

le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du

26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),

ayant été remplies le 17 juillet 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes

le 1er septembre 2025, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du présent accord.

N° 443 du 14 octobre 2025

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →