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div_2023_09_05_a580 LU

Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.

N° 580 du 18 septembre 2023

Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas

en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 5 septembre 2023 que le Traité

désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1

er octobre 2023, conformément à l’article 66, deuxième et troisième

paragraphe, de ce traité.

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