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Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.

N° 430 du 20 juillet 2023

Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-

Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la

République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles,

le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 13 juillet 2023 que le Protocole

désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1

er septembre 2023.

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