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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

N° 344 du 11 juillet 2022

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait

à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du

26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),

ayant été remplies le 11 mai 2022, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le

er juillet 2022, conformément à l’article 17, du présent accord.

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