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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Bolivie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Bolivie.
Art. 1 — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Bolivie.
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N° 203 du 29 avril 2022
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25
octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Bolivie.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 6
avril 2022, le Luxembourg a déposé sa déclaration d’acceptation pour l’adhésion de la Bolivie à la convention
désignée ci-dessus.
Conformément au dernier paragraphe de l’article 38, ladite convention entrera en vigueur entre le
Luxembourg et la Bolivie le 1
er juillet 2022.