Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
div_2021_10_22_a812 LU

Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par la Slovénie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par la Slovénie.

N° 812 du 23 novembre 2021

Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la

pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de

l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève,

le 4 mai 2012 - Acceptation par la Slovénie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22

octobre 2021, la Slovénie a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 20 janvier 2022, conformément au paragraphe 3 de l’article 13bis du protocole.

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →