Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Pologne.

N° 706 du 5 octobre 2021

Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la

Pologne.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30

septembre 2021, la Pologne a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 29 décembre 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.