Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970 - Entrée en vigueur.

N° 705 du 5 octobre 2021

Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse

et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31

mai 2021 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A N° 407 du 2 juin 2021), ayant été

remplies le 30 septembre 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des trois États contractants le 1

er

novembre 2021, conformément à l’article 4, cinquième alinéa du protocole.