Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Togo.

N° 703 du 4 octobre 2021

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux,

faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28

septembre 2021, le Togo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 27 décembre 2021, conformément au paragraphe 3 de l’article 26 de la convention.