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Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.
Art. 1 — Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.
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N° 511 du 8 juillet 2021
Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New
York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet
2021, Bahreïn a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État
à la même date, soit le 6 juillet 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article VIII de la convention.