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div_2021_06_03_a435 LU

Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par les Îles Salomon.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par les Îles Salomon.

N° 435 du 9 juin 2021

Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par

les Îles Salomon.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 juin

2021, les Îles Salomon ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 3 juillet 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 77 de la convention.

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