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Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.

N° 431 du 8 juin 2021

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la

signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 mai 2021, Israël a

adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er septembre 2021,

conformément à l’article 47 de la convention.

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