Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

N° 322 du 26 avril 2021

Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires

et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

Il résulte d’une notification du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française

qu’en date du 13 avril 2021, l’Ouzbékistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur

à l’égard de cet État le 13 avril 2021.