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Convention européenne sur la computation des délais, ouverte à la signature, à Bâle, le 16 mai 1972 - Déclaration par le Liechtenstein.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention européenne sur la computation des délais, ouverte à la signature, à Bâle, le 16 mai 1972 - Déclaration par le Liechtenstein.

N° 259 du 31 mars 2021

Convention européenne sur la computation des délais, ouverte à la signature, à Bâle, le 16 mai 1972

- Déclaration par le Liechtenstein.

Déclaration consignée dans une Note verbale de la Représentation Permanente du Liechtenstein,

datée du 22 mars 2021, enregistrée au Secrétariat Général le 23 mars 2021 - Or. angl.

Conformément à l’article 11 de la Convention, la Principauté de Liechtenstein actualise sa déclaration relative

à la liste des jours fériés légaux ou considérés comme tels au Liechtenstein.

À compter du 1

er mars 2021, les jours indiqués ci-après sont ou seront, pour les besoins de l’article 5 de la

Convention, considérés comme des jours de congés officiels au Liechtenstein conformément à la Loi sur la

computation des délais (Journal Officiel du Liechtenstein 2021 n° 38)

er janvier (Nouvel An)

2 janvier (Jour de la Saint-Berchtold)

6 janvier (Epiphanie)

2 février (Chandeleur)

Mardi gras

19 mars (Jour de la Saint-Joseph)

Vendredi Saint

Lundi de Pâques

er mai (Fête du travail)

Jour de l’Ascension

Lundi de Pentecôte

Corpus Christi

15 août (Jour de l’Assomption, fête nationale)

8 septembre (Nativité de la Vierge Marie)

er novembre (Toussaint)

8 décembre (Immaculée Conception)

24 décembre (Veille de Noël)

25 décembre (Noël)

26 décembre (Jour de la Saint-Étienne)

31 décembre (Réveillon du Nouvel An)

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