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Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

N° 213 du 18 mars 2021

Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par la Zambie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 mars

2021, la Zambie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 13

juin 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

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