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Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Soudan du Sud.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Soudan du Sud.
Art. 1 — Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Soudan du Sud.
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N° 148 du 25 février 2021
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Soudan du Sud.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 février
2021, le Soudan du Sud a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
25 mars 2021, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.