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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Slovénie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Slovénie.

N° 111 du 16 février 2021

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985

- Dénonciation par la Slovénie.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 février 2021, la Slovénie a dénoncé la

convention désignée ci-dessus avec effet au 1

er septembre 2021.

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