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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020 - Entrée en vigueur.

N° 120 du 18 février 2021

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à

Luxembourg, le 4 février 2020 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 30

novembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A N° 967 du 7 décembre 2020),

ayant été remplies le 9 février 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le

er avril 2021, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du présent accord.

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