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Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Islande.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Islande.
Art. 1 — Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Islande.
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N° 73 du 28 janvier 2021
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par
l’Islande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
26 janvier 2021, l’Islande a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 26 avril 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la convention.