Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.

N° 55 du 26 janvier 2021

Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 19

décembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 1058 du 22 décembre 2020), ayant

été remplies le 22 janvier 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1

er

février 2021, conformément à l’article 15 du présent traité.