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Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par les États-Unis d’Amérique.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par les États-Unis d’Amérique.

N° 39 du 21 janvier 2021

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par les États-Unis d’Amérique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 janvier

2021, les États-Unis d’Amérique ont accepté l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 19 février 2021, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

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