Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets

N° 28 du 18 janvier 2021

Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets

dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Nicaragua.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 janvier

2021, le Nicaragua a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

13 avril 2021, conformément au paragraphe 5 de l’article 17 de la convention.