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div_2020_11_13_a927 LU

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.

N° 927 du 24 novembre 2020

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985

- Dénonciation par la Croatie.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 13 novembre 2020, la Croatie a dénoncé

la convention désignée ci-dessus avec effet au 1

er juin 2021.

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