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Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par
Art. 1 — Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par
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N° 863 du 29 octobre 2020
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2012 - Acceptation par
l’Albanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
22 octobre 2020, l’Albanie a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 20 janvier 2021, conformément à l’article 2 de l’amendement.