Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 864 du 29 octobre 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par Saint-Marin.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

20 octobre 2020, Saint-Marin a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 18 janvier 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception

des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.