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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Barbade.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Barbade.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Barbade.
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N° 822 du 13 octobre 2020
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Barbade.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 octobre
2020, la Barbade a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6
janvier 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.