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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Afghanistan.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Afghanistan.
Art. 1 — Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Afghanistan.
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N° 820 du 13 octobre 2020
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à
Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Afghanistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
7 octobre 2020, l’Afghanistan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 5 janvier 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 43 de la convention.