div_2020_09_29_a886
LU
LU
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.
Art. 1 — Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.
Originalquelle öffnen
N° 886 du 5 novembre 2020
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou
et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
qu’en date du 29 septembre 2020, la Bosnie-Herzégovine a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit le 29 septembre 2020, conformément à l’alinéa 4 de
l’article XIV du traité.