Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par Oman.

N° 813 du 8 octobre 2020

Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport

international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, faite à

Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par Oman.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23

septembre 2020, Oman a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 22 décembre 2020, conformément au deuxième paragraphe de l’article 8 du protocole.

Dans le contexte de son adhésion, Oman a émis la réserve suivante

Réserve (Traduction) (Original : arabe)

… [le Gouvernement d’Oman fait] une réserve à l’article 11 du protocole susmentionné.