Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.

N° 794 du 29 septembre 2020

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite

à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21

septembre 2020, Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet État le 21 octobre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.