Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 793 du 29 septembre 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Botswana.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

19 septembre 2020, le Botswana a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet État le 18 décembre 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à

l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.