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Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la République slovaque.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la République slovaque.

N° 777 du 16 septembre 2020

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du

crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la

République slovaque.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 3 septembre 2020, la République slovaque

a procédé à la mise à jour des informations de contact.

Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la République

slovaque, datée du 3 septembre 2020, enregistrée au Secrétariat général le 3 septembre 2020 – Or.

angl.

c) Demandes prévues à la Section 4

d) Autres demandes d’entraide

Ministère de la Justice de la République slovaque

Račianska 71

81311 Bratislava

Slovaquie

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