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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Tuvalu.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Tuvalu.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Tuvalu.
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N° 730 du 31 août 2020
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Tuvalu.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 août
2020, Tuvalu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
19 novembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.